Suivi législatif
et logiciel de plaidoyer.
Suivez le Parlement. Faites bouger les choses.
Chaque projet de loi et chaque vote au Parlement, les règlements de la Gazette du Canada, et le logiciel de plaidoyer pour joindre les député·e·s, sénateurs et sénatrices qui décident.
La recherche se fait en anglais, dans le titre, le sommaire et le texte intégral de chaque projet de loi.
Des associations, des entreprises, des organismes sans but lucratif et des cabinets d’affaires publiques nous font confiance au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie.
Ce que vous obtenez pour le Canada
Chaque projet de loi au Parlement
Mis à jour chaque jour à partir de LEGISinfo : texte intégral, sommaire, chaque étape, le parrain et le comité qui l’étudie.
Votes à la Chambre et au Sénat
Le vote enregistré de chaque député·e, sénateur ou sénatrice, et les votes par appel nominal de la Chambre depuis 2006.
Règlements et périodes de commentaires
Les projets de règlement et les règlements définitifs de la Gazette du Canada, avec le texte, la date limite des commentaires et à qui les adresser.
Lois et règlements codifiés
Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, dans leur version codifiée par Justice Canada, tenus à jour.
Député·e·s, sénateurs et sénatrices
Chaque député·e avec sa circonscription et son parti, et chaque sénateur ou sénatrice avec les coordonnées de son bureau et son personnel. Nous suivons aussi les assemblées législatives provinciales.
Explorez les données en direct :
Voyez ce qui a changé dans un projet de loi, et ce que cela signifie
Comparez deux versions d’un projet de loi côte à côte ou en suivi des modifications, de la première lecture à la sanction royale. Voyez quels mots ont été ajoutés ou retirés, et mesurez-en la portée.
- ✓ Suivez le libellé que vous proposez, d’un amendement à l’autre
- ✓ Recevez une alerte quand un projet de loi que vous suivez progresse
Chaque version, de la première lecture à la sanction royale.
Suivi réglementaire
Les règlements de la Gazette du Canada, du projet à l’enregistrement
Suivez les projets de règlement publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada et les règlements définitifs de la Partie II, avec le texte, la date limite des commentaires et à qui les adresser. Suivez un ministère ou vos enjeux : nous vous alertons à la publication d’un projet, puis de nouveau avant la fin de sa période de commentaires.
Faites entendre vos membres et sympathisants auprès des député·e·s, sénateurs et sénatrices qui décident
Menez des campagnes de mobilisation citoyenne auprès des député·e·s, sénateurs et sénatrices, conçues autour de votre enjeu. Nous configurons le logiciel de plaidoyer avec vous lors d’une rencontre et planifions la campagne ensemble.
- ✓ Des campagnes auprès des député·e·s, sénateurs et sénatrices qui ont le dernier mot sur votre enjeu
- ✓ Ciblez avec les faits : le vote de chaque député·e, sénateur ou sénatrice
- ✓ Une technologie de plaidoyer primée, derrière de vraies campagnes
Inclus dans le forfait Suivi législatif fédéral du Canada + logiciel de plaidoyer
Une page de campagne, telle que la voient les sympathisants
Le Parlement du Canada en chiffres
Chaque projet de loi au Parlement, les votes de la Chambre et du Sénat, les règlements de la Gazette du Canada, et chaque député·e, sénateur ou sénatrice.
- 5 378+
- Projets de loi fédéraux suivis
- 1 164 128+
- Votes enregistrés
- 24+
- Règlements de la Gazette du Canada
- 436+
- Député·e·s, sénateurs et sénatrices en poste
Les projets de loi sont mis à jour chaque jour à partir de LEGISinfo.
Forfaits pour le Canada
Prix en dollars canadiens. La TPS, la TVH ou la TVQ s'ajoute au paiement, le cas échéant.
Gratuit
- ✓Recherches illimitées
- ✓Suivez un projet de loi, avec des résumés en langage clair
- ✓Enregistrez jusqu'à 25 recherches
- ✓Mises à jour par courriel, quotidiennes ou hebdomadaires
Suivi législatif fédéral du Canada
- ✓Tout ce qu'offre le forfait Gratuit
- ✓Suivez un nombre illimité de projets de loi et de règlements au Parlement
- ✓Alertes en temps réel par courriel et notifications poussées
- ✓Voyez ce qui a changé d'une version à l'autre d'un projet de loi
- ✓Bill Genius — 50 réponses IA par mois
- ✓Recherche avancée
- ✓Widgets de projets de loi — jusqu'à 50 projets de loi
- ✓Soutien et formation illimités
Sans période d'essai. Annulez en tout temps.
Suivi législatif fédéral du Canada + logiciel de plaidoyer
- ✓Tout ce qu'offre le Suivi législatif fédéral du Canada
- ✓Un logiciel de plaidoyer qui porte la voix de vos sympathisants auprès des député·e·s, sénateurs et sénatrices
- ✓Mis en place avec vous, pour votre organisation
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Veille législative · Logiciel de plaidoyer · Action mesurable