Quebec Lower chamber

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58

Recorded votes

100%

Vote participation

voted in 100% of 58 recorded votes

Voting scorecard

42-2 session · computed from recorded roll-call votes

Party unity

N/A (no party)

Votes with own party's majority

Independence

Not enough data yet

Votes against own party's majority

Participation

100%

based on 50 votes

Roll calls where a yes/no was cast

Sponsored bills

No sponsored bills on record yet.

Voting record

Current session 42 votes
Bill Vote Result Date
Projet de loi 692 42-1 PL 692 Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent

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Yea pass —
Projet de loi 32 42-2 PL 32 Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire

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Yea pass —
Projet de loi 35 42-2 PL 35 Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste

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Yea pass —
Projet de loi 4 42-2 PL 4 Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives

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Yea pass —
Projet de loi 11 42-2 PL 11 Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (titre modifié)

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Yea pass —
Projet de loi 96 42-1 PL 96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

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Yea pass —
Projet de loi 994 42-2 PL 994 Loi donnant aux municipalités locales le pouvoir d’exercer un droit de préemption sur des immeubles

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Yea pass —
Projet de loi 899 42-2 PL 899 Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental

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Yea pass —
Projet de loi 21 42-2 PL 21 Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

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Yea pass —
Projet de loi 1 42-2 PL 1 Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement

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Yea pass —
Projet de loi 498 42-2 PL 498 Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive

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Yea pass —
Projet de loi 31 42-2 PL 31 Loi n° 1 sur les crédits, 2022-2023

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Yea pass —
Projet de loi 14 42-2 PL 14 Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

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Yea pass —
Projet de loi 499 42-2 PL 499 Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans le processus budgétaire

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Yea pass —
Projet de loi 892 42-2 PL 892 Loi visant à élargir le droit d’un locataire de faire fixer le loyer et de faire modifier d’autres conditions du bail par le Tribunal administratif du logement

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Yea pass —
Projet de loi 17 42-2 PL 17 Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions

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Yea pass March 25, 2021
Projet de loi 22 42-2 PL 22 Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

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Yea pass —
Projet de loi 12 Loi sur l'accès aux données législatives

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Yea pass —
Projet de loi 24 42-2 PL 24 Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve

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Yea pass —
Projet de loi 16 42-2 PL 16 Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

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Yea pass —
Projet de loi 9 42-2 PL 9 Loi sur le protecteur national de l’élève

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Yea pass —
Projet de loi 15 42-2 PL 15 Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

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Yea pass —
Projet de loi 2 42-2 PL 2 Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

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Yea pass —
Projet de loi 17 42-2 PL 17 Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions

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Yea pass —
Projet de loi 5 42-2 PL 5 Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures

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Yea pass March 25, 2021
Projet de loi 7 42-2 PL 7 Loi modifiant la Loi électorale (titre modifié)

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Yea pass —
Projet de loi 799 42-2 PL 799 Loi sur le droit à la déconnexion

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Yea pass —
Projet de loi 8 42-2 PL 8 Loi visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale

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Yea pass —
Projet de loi 690 42-2 PL 690 Loi promouvant les investissements socialement responsables

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Yea pass —
Projet de loi 18 Loi modifiant la Loi sur les municipalités

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Yea pass —
Projet de loi 103 42-1 PL 103 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

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Yea pass —
Projet de loi 3 42-2 PL 3 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier

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Yea pass —
Projet de loi 696 42-2 PL 696 Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par Arthabaska-L’Érable

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Yea pass —
Projet de loi 798 42-2 PL 798 Loi visant à limiter de manière permanente le montant de certains frais exigibles d’un restaurateur lorsqu’il retient les services de livraison d’un tiers

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Yea pass —
Projet de loi 19 42-2 PL 19 Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Yea pass —
Projet de loi 6 42-2 PL 6 Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions

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Yea pass —
Projet de loi 494 42-2 PL 494 Loi interdisant les activités d’exploration et de production d’hydrocarbures

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Yea pass —
Projet de loi 102 42-1 PL 102 Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

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Yea pass —
Projet de loi 92 42-1 PL 92 Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (titre modifié)

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Yea pass —
Projet de loi 5 42-2 PL 5 Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures

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Yea pass —
Projet de loi 202 42-2 PL 202 Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci

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Yea pass —
Projet de loi 191 42-2 PL 191 Loi encadrant la distribution d’articles publicitaires

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Yea pass —
Historical 8 votes
Bill Vote Result Date
_date_du_jour Yea pass March 31, 2023
_date_du_jour Yea pass June 10, 2022
_date_du_jour Yea pass February 03, 2022
_date_du_jour Yea pass January 29, 2017
_date_du_jour Yea pass January 12, 2010
_date_du_jour Yea pass December 06, 1989
_date_du_jour Yea pass November 05, 1981
_date_du_jour Yea pass October 31, 2020
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